C12-201

C12-201 Mars 2008
Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Extraits - (Textes à jour au 1er mars 2008)
Indice de classement : C12-201U

Statut : Document de référence

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Thème(s) ICS
Code(s) Thème(s) ICS
13.220.01 Protection contre l'incendie en général
91.040.10 Bâtiments publics
91.140.50 Systèmes de fourniture d'électricité
Descripteurs
protection contre l'incendie, batiment public, incendie, risque, regle de securite, installation electrique, classement, autorisation de construction, controle, conduit, gaine de protection, issue de secours, escalier, amenagement interieur, desenfumage, chauffage, ventilation, installation sanitaire, ventilation mecanique controlee, appareil de production d'eau chaude, installation de gaz, eclairage, eclairage de securite, ascenseur, trottoir roulant, escalier roulant, detecteur d'incendie, systeme d'alarme, appareil de cuisson, entretien, verification
Sommaire
Livre I5Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public (articlesGN)LivreIIDispositions applicables aux établissements des quatre premières catégoriesTitre I : Dispositions générales13(articles GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC,MS)Titre II : Dispositions particulières101(établissements des types J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X,Y)Livre III203Dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie(articles PE, PO, PU,PX)Livre IV221Dispositions applicables aux établissements spéciaux(établissements des types PA, CTS, SG, OA, REF,PS)Établissements des types GA et EF273